Déclaration d'accessibilité

Devcomweb - Micrologiciel s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site tickdoc.app, c'est-à-dire aux pages publiques de présentation du service.

Elle ne couvre pas l'espace client pro.tickdoc.app ni l'espace de dépôt destinataire, qui n'ont pas encore fait l'objet d'un audit. Ils seront ajoutés à cette déclaration lorsque ce sera fait.

État de conformité

Le site tickdoc.app est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Aucune non-conformité n'a été relevée sur l'échantillon testé.

Résultats des tests

L'audit a été réalisé le 30 septembre 2026. Il combine un test automatique et une vérification manuelle critère par critère. Sur chacune des pages de l'échantillon, 100 % des critères applicables sont respectés.

Résultat de l'audit, page par page
Page testée Critères applicables Taux de conformité
Accueil47100 %
Contact57100 %
Tarifs51100 %
Mentions légales45100 %
Plan du site45100 %

Le nombre de critères applicables varie d'une page à l'autre : une page sans formulaire ni tableau de données n'est pas concernée par les critères qui les visent.

Échantillon

Cinq pages ont été auditées sur les dix-huit que compte le site : l'accueil, le contact, les tarifs, les mentions légales et le plan du site. Elles ont été retenues parce qu'elles rassemblent l'ensemble des composants du site : le formulaire, le tableau de données, les images porteuses d'information, la navigation et les contenus légaux.

Les mesures de contraste, de recomposition à 320 pixels, d'ordre de tabulation et d'espacement du texte ont porté sur les seize pages des deux langues, et non sur le seul échantillon.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 septembre 2026. Il s'agit d'une auto-évaluation réalisée par l'éditeur, et non d'un audit commandé à un prestataire indépendant.

Technologies utilisées

  • HTML 5
  • CSS
  • JavaScript, pour le seul formulaire de contact et la mesure d'audience

Outils et méthode

  • RGAA Scan, pour les critères vérifiables automatiquement
  • Vérification manuelle des critères restants, dans le navigateur, sur le rendu réel
  • Mesure du contraste sur les styles calculés, et non sur les couleurs déclarées
  • Contrôle de la recomposition dans un cadre de 320 pixels de large et de 256 pixels de haut
  • Parcours au clavier seul, indicateur de prise de focus vérifié sur chaque élément

Pages de l'échantillon

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, dites-le nous : nous vous orienterons vers une alternative accessible, ou nous vous fournirons le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous nous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.