Données personnelles
TickDoc est un outil de collecte de pièces justificatives. Deux situations très différentes s'y rencontrent, et elles n'ont pas les mêmes règles : celle du professionnel qui utilise le service, et celle du particulier à qui il réclame des documents.
Vous êtes un particulier et on vous a envoyé un lien TickDoc ? Pour les documents que vous déposez, le responsable de traitement est le professionnel qui vous les demande, pas nous. Nous agissons comme sous-traitant sur ses instructions. Pour savoir combien de temps vos pièces sont conservées ou pour demander leur effacement, adressez-vous à lui : c'est son nom qui figure sur la page où vous déposez.
1. Ce site vitrine
Aucun cookie n'est déposé par ce site. Ni de mesure d'audience, ni de publicité, ni de préférence. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu'il n'y a rien à consentir.
Les journaux techniques du serveur conservent les adresses IP de connexion pendant une durée limitée, pour la sécurité et le diagnostic de panne. Ils ne servent à aucune analyse commerciale et ne sont recoupés avec rien.
Aucune police de caractères, aucun script et aucune image ne sont chargés depuis un service tiers : consulter ce site ne signale votre visite à personne d'autre que nous.
Formulaire de contact
| Données collectées | Nom, adresse électronique, structure (facultative), contenu du message, date d'envoi, adresse IP. |
|---|---|
| Finalité | Répondre à votre demande. Rien d'autre : ni prospection, ni revente, ni transmission à un tiers. |
| Base légale | Votre demande elle-même (intérêt légitime à répondre à qui nous écrit). |
| Durée de conservation | Douze mois, puis effacement automatique. L'adresse IP est conservée trente jours, pour la seule protection contre les envois massifs. |
| Protection anti-robot | Assurée par notre propre serveur, sans cookie et sans service tiers. Rien n'est transmis à un tiers pour valider votre envoi. |
2. Si vous êtes client de TickDoc
Pour votre compte et vos utilisateurs, nous sommes responsable de traitement.
| Données collectées | Raison sociale, coordonnées de contact, adresses électroniques des utilisateurs, journal de connexion, journal d'activité, données de facturation. |
|---|---|
| Finalité | Fournir le service, sécuriser les accès, facturer, prouver ce qui s'est passé sur un dossier. |
| Base légale | Exécution du contrat, et obligation légale pour la facturation. |
| Durée de conservation | Le temps de l'abonnement, puis période de grâce de trente jours. Les factures sont conservées dix ans, obligation comptable. Le journal d'activité est conservé au-delà de la purge des dossiers : il doit survivre à ce qu'il décrit, faute de quoi il ne prouverait rien. |
| Sous-traitants | Hébergement en France. Prestataire de paiement pour les abonnements. Aucun transfert hors Union européenne des pièces déposées. |
Un contrat de sous-traitance vous est présenté à l'inscription, et son acceptation est horodatée et conservée comme preuve, dans une forme qui ne se réécrit pas.
3. Les pièces déposées par les particuliers
Pour ces documents, nous sommes sous-traitant : le responsable de traitement est le professionnel qui les réclame. Nous n'y accédons pas pour notre compte, nous ne les analysons pas, nous ne les utilisons pas pour entraîner quoi que ce soit.
- Chaque dossier est chiffré avec sa propre clé. Les champs texte le sont comme les fichiers.
- La durée de conservation est fixée par le professionnel, dans la limite d'un plafond. À son terme, la clé du dossier est détruite : les documents deviennent illisibles instantanément, y compris dans les sauvegardes déjà réalisées.
- Quand un particulier n'a plus aucun dossier vivant chez un professionnel, son identité est effacée à son tour.
- Chaque accès à une pièce est journalisé, y compris nos propres accès d'assistance, qui exigent un motif écrit et entrent dans le journal du client.
Pour exercer vos droits sur des pièces que vous avez déposées, adressez-vous au professionnel concerné. Si vous ne savez pas qui contacter, écrivez-nous : nous vous orienterons sans divulguer d'information sur son dossier.
4. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer sur les données dont nous sommes responsable : contact@tickdoc.app. Réponse dans un délai d'un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL.
5. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, les clients concernés sont informés sans délai injustifié, avec la nature de l'incident, les données concernées et les mesures prises. La CNIL est notifiée dans les délais réglementaires. Nous ne minimiserons pas un incident pour préserver une image.
Dernière mise à jour de cette page : à compléter avant mise en ligne.